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Vers une simplification réglementaire et fiscale

Vers une simplification réglementaire et fiscale

Le député Thierry Mandon a été chargé par le Premier ministre d’une mission s’inscrivant dans le cadre du programme de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.

À l’occasion du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le premier ministre a confié au Conseil National de l'Industrie (CNI) la mission de recenser, filières par filières, sous l’autorité d'Arnaud Montebourg, les textes qui ajoutent à l'industrie des obligations aux normes européennes.

C’est le résultat de cette mission que le Vice-président du CNI à remis à Thierry Mandon. Les 31 réglementations à simplifier sont toutes issues soit de règles ajoutées par la France aux normes communes européennes, soit de règles propres à la France.

Téléchargez le tableau récapitulatif des propositions du CNI

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